Pour une démocratisation des marchés publics

"Les patrons de PME manquent d'intérêt pour les marchés publics." Tel était le constat, en 2013, de Jean-Lou Blachier tout juste nommé au poste de médiateur des marchés publics. Manque d’intérêt ou pessimisme quant aux chances d’être sélectionnés ?  Voici la question qu’il importe de se poser réellement.

Arnaud Montebourg, en son temps, avait appelé à une remise à plat de la réglementation d’accès aux marchés publics afin d’en faciliter l’accès aux candidats de toute taille et surtout, quelle que soit la valeur de ce marché. Car, en effet, l’accumulation de critères concernant notamment le dépôt des candidatures favorise les grosses structures dotées d’un service dédié intégré, en mesure de répondre plus facilement aux marchés les plus importants.

De nombreuses success story viennent le démontrer : une entreprise de 15 salariés peut répondre à une commande publique tout aussi efficacement qu’un groupe comptant 15 000 employés. L’ex-ministre de l’Économie avait ainsi fait publier un guide pratique intitulé « Osez la commande publique » le 25 octobre dernier. Au-delà du manque d’intérêt potentiel des PME pour la commande publique, le problème de la difficulté d’accès n’était pas forcément pris en compte…

Le tissu industriel français jouit d’une diversité exceptionnelle mêlant TPE, PME et grands groupes. Et si les grosses structures sont souvent mises en avant comme vitrine de l’économie française, il est dommage de ne pas porter davantage les petites entreprises qui ne sont pourtant pas en reste. Dans l’industrie, par exemple, les investissements en matière de modernisation de la chaîne de production ont ainsi permis à de nombreux sous-traitant de remporter des marchés à l’international prouvant, par là même, qu’ils n’ont rien à envier aux géants de leur secteur.

Les récentes mesures de simplification annoncées par Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, auprès du Premier ministre, vont dans le sens d’une réelle démocratisation de l’accès aux marchés publics.

Désormais, moins de critères et de documents seront exigés, et la généralisation du marché public simplifié (MPS), auquel il est possible de candidater avec son seul numéro de SIRET, a été ouvert à tous les types de marchés publics, quel qu'en soit le montant, depuis le 1er novembre dernier.

Si cela constitue de premières mesures encourageantes, il restera à suivre le premier bilan qui en sera fait pour mesurer l’impact réel de telles dispositions qui sont autant de signes forts en direction des entrepreneurs français.

Les fédérations et organisations professionnelles, qui comptent généralement de nombreuses PME parmi leurs adhérents, ont ici un rôle crucial à jouer, celui de l’expertise de terrain et de la valorisation d’un important savoir-faire qu’il est essentiel de faire connaître et reconnaître. Une organisation collective, avec une connaissance sectorielle forte, bénéficiera à n’en pas douter d’un poids  plus important qu’une PME pour soutenir de telles orientations et faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics.

En d’autres termes, l’union fait assurément la force !