Le projet de loi Santé en mode auto-destruction

Alors que l’examen du projet de loi de santé commencera dès la semaine prochaine en commission à l’Assemblée nationale, nombreuses sont les fédérations de professionnels de santé à s’opposer aux choix de la ministre Marisol Touraine. Déjà repoussées, les discussions au Parlement promettent d’être particulièrement mouvementées. Une source proche du dossier nous éclaire… 

Est-on encore dans une démocratie sanitaire ?

La manifestation du 15 mars prochain, initiée par les médecins, est d'ores et déjà un succès. Car la ministre de la Santé a réussi à coaliser contre son projet de loi (et contre elle ?) à peu près tous les acteurs du monde de la Santé. Il faut le reconnaître, Mme Touraine aura méthodiquement irrité les professionnels. Notamment du fait d'un manque d'écoute un peu étonnant quand on sait qu'elle est une ministre sans aucun lien avec le monde sanitaire ; ce qui, avec Xavier Bertrand, fait d'elle une singulière exception depuis 1997.

Dans la phase qui a précédé le projet de loi, les organisations professionnelles ont été frappées par la volonté permanente de passer en force et d'imposer des dossiers hautement polémiques. Au point que la détermination gouvernementale a pu être taxée d'entêtement. Au point, aussi, que le concept de "Démocratie Sanitaire" a vécu, enterré par des oukases ministériels à répétition.

Créer des polémiques ?

La période qui a précédé l'examen de ce projet de loi n'a été qu'un long cortège de polémiques, dont on a pu se demander si elles n'étaient créées et attisées volontairement. Les voilà en détail.

Les organisations professionnelles des médecins sont contre le Tiers Payant ? Qu'à cela ne tienne, on le généralisera ! Sans d'ailleurs savoir si son impact sera positif pour le système et la Santé des Français.

Les infirmiers sont légitimement attachés à leur compétence vaccinale ? Que nenni, on lancera une expérimentation pour les pharmaciens !

La principale organisation des hôpitaux publics soutient le projet, bien isolée au demeurant ? Peu importe, on annonce quelques semaines avant l'examen de la loi Santé que l'Hôpital devra subir 3 milliards d'euros d'économies.

Les cliniques privées s'inquiètent des conditions du Service Public Hospitalier ? Non seulement on maintient dans le projet les critères les plus contraignants, mais en plus on leur fait subir une baisse de 2,5% de leur tarifs en 2015.

Et c'est sans faire état de tous les autres aspects du projet de loi. Comme par exemple la grande et belle ouverture faite aux complémentaires Santé. Ces dernières à ce point discrètes dans les débats qu'on comprend bien que, occupées à se frotter silencieusement les mains, elles veulent éviter de prendre la parole de peur d'inquiéter les Français.

Et que dire de l'exemple britannique, cité à tout bout de champ par quelques médias qui veulent vanter le Tiers Payant Généralisé ? Ces mêmes médias ont-ils rappelé la faillite de la médecine  dans ce pays (les listes d'attente, les médecins étatisés, les patients soignés dans d'autres pays y compris en France…) ? On voudrait démolir la généralisation du Tiers Payant, on ne s'y prendrait pas différemment !

Un projet de loi qui s'auto-détruira ?

Un élu socialiste reconnaissait : "ce projet de loi est si mal ficelé, les organisations sont si remontées et les députés si dubitatifs que l'on peut se demander s'il ne s'auto-détruira pas juste après les élections Départementales" Le temps de mettre à profit le remaniement et de changer de locataire au 14, avenue Duquesne. Pour y installer un ministre-démineur et réécrire de fond en comble le texte ? Cela semble plus que vraisemblable.

Le projet de loi Santé a son utilité mais sûrement pas construit de la sorte. La France n'a jamais autant eu besoin de pérenniser et de rationnaliser son modèle. Plusieurs pays, y compris libéraux, nous en donnent la preuve flagrante : les Etats-Unis qui ont été dans l'obligation de construire l'Obamacare, l'Inde qui va se doter d'un système de santé universelle. Pourquoi la France débuterait-elle une complaisante privatisation de sa Santé au profit de complémentaires ? Pour ressembler à un pays en voie de sous-développement ?

A trop exacerber les points polémiques, le texte avancé a fait fi des grandes questions sanitaires, à partir desquelles la France doit démontrer son ambition, son réalisme économique et son égalité sociale.

Le projet de loi Santé est aussi un impératif pour répondre aux nouveaux défis sanitaires, totalement occultés dans le projet actuel. De vraies mesures pour éviter les déserts médicaux (et disons-le de vraies incitations), de vraies plans pour répondre aux urgences psychiatriques, à l'évolution de la pédiatrie ...

Il exige un dialogue approfondi et équilibré entre le Ministère et les organisations des professionnels de Santé. Il impose aussi une logique : un débat doit se tenir avant une loi. Les corps intermédiaires doivent se prononcer avant les élus. Aussi, voir le Premier ministre avancer la tenue d'une grande conférence de la Santé après l'éventuel examen du texte déposé, en justifiant que "Le projet de loi santé n'a pas vocation (...) à régler toutes les questions abordées ", a de quoi laisser sans voix.

Les prochains jours vont être décisifs pour vérifier si le TPG (Tiers Payant Généralisé) se transforme ou pas en bourbier politique, un épisode digne du CPE...

Méryt-Ptah*

(*pseudonyme choisi par un Haut Fonctionnaire)