Grande conférence santé, Gouvernement et professionnels de santé engagés dans une guerre de position

Fortement mobilisés contre le projet de loi porté par Marisol Touraine, l’opposition entre les professionnels de santé et le Gouvernement s’est cristallisée lors de la Grande conférence de santé que le Gouvernement a présentée comme un grand moment d’union et de réconciliations. Les professionnels de santé eux, visaient déjà un autre objectif : l’ouverture des négociations conventionnelles.

Désavouer pour faire du bruit

C’est en mars, au lendemain d’une manifestation inédite contre la loi de santé, qui a réuni dans les rues de Paris entre 19 000 et 40 000 médecins et professionnels de santé, exerçant aussi bien en clinique qu’en libéral, que Marisol Touraine annonçait l’organisation d’une « Grande conférence santé ». Un évènement que la Confédération des Syndicats Médicaux Français, par la voix de son président Jean-Paul ORTIZ, boycottait dès son annonce.

Insatisfaction prévisible puisqu’exprimée par les professionnels de santé, dés la publication de la feuille de route établie par Manuel Valls. Pour beaucoup, cette « grande messe est venue trop tard », Jean-Paul Hamon, le président de la FMF, déclarant « après presque quatre ans de ce gouvernement, s’ils avaient eu des choses à annoncer, ils l’auraient déjà fait depuis longtemps ». 

C’est donc logiquement que les principales organisations syndicales ont fait le choix de ne pas participer à cette conférence annonçant dans le même temps la constitution d’une initiative parallèle, les « assises de la médecine libérale » dont le but revendiqué était de « dégager des grandes lignes partagées par l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs avant d’aborder la négociation conventionnelle ».

La montagne a accouché d’une souris

Au delà de la symbolique, amplifiée par une restitution des travaux dans l’hémicycle du Conseil Economique, Social et environnemental – lieu d’échanges par excellence – et malgré les 400 participants, comme le prédisait Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF : « avec trois mesurettes sur la formation, c’est une montagne qui va accoucher d’une souris”.

Au final, ni l’objectif thérapeutique - à destination des professionnels de santé - ni les 22 propositions formulées par le Premier ministre en conclusion des travaux, n’auront satisfait les parties prenantes.

Contribuer pour mieux critiquer ou de l’intérêt de pactiser avec le diable

Face au pied de nez des organisations syndicales, le gouvernement peut se vanter d’une relative réussite : la capitalisation de contributions[1] d’un nombre non négligeable d’organisations et fédérations professionnelles.  La condition sine qua non pour faire connaître ses contributions était de se faire parties prenantes à la Grande conférence de santé. En contreparties, ces institutions se sont vues offrir un véritable tapis rouge pour soumettre des propositions concrètes :

  • L’Association française des diététiciens nutritionnistes appelle à développer l’accès au soin nutritionnel.  
  • L’Association française des directeurs des soins propose des pistes de travail pour garantir qualité et sécurité des soins à travers l’élaboration de filières de soins ou « chaîne thérapeutique »
  • La Fédération nationale des centres de santé rappelle au gouvernement l’importance de développer des structures d’exercice pluriprofessionel.  

Les professionnels de santé déjà rivés sur la négociation conventionnelle

Un mois après la « Grande conférence santé » et les « assises de la médecine libérale », les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, MG France, SML et Le BLOC) ont présenté le fruit de leurs propres travaux sous la forme d’une plateforme commune qui doit leur servir de trame pour la négociation conventionnelle. Au cœur de leurs propositions : la liberté d'installation, la possibilité pour les praticiens de changer chaque année leur secteur d'exercice et la revalorisation des actes accomplis par les médecins traitants.

En engageant la pression sur le Gouvernement dés la loi de santé, en soulignant que la généralisation du tiers payant conduirait à l’accroissement de leurs temps administratif au détriment du temps médical et donc de leur rémunération et en refusant de participer à la grande conférence santé, les professionnels de santé sont parvenus à faire de leur principale préoccupation, la revalorisation des tarifs, l’axe majeur des négociations conventionnelles qui s’impose à la fois au Gouvernement, à la sécurité sociale et aux organismes d’assurance complémentaire.

Au point que, lors de la séance de négociation qui s’est tenue le mercredi 16 mars 2016 à la Cnamts, la question des conditions d’exercice et de valorisation de la pratique du médecin traitant a été inscrite au calendrier officiel pour être débattue le 23 mars prochain.

Si les organisations professionnelles de santé ne parviennent pas à atteindre l’augmentation tarifaire qu’elles attendent, elles ont déjà obtenu, avant même l’ouverture des négociations, un accord de principe de Marisol Touraine, en faveur de l’augmentation de la cotisation des médecins au régime Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV).

 

« Participer n’est pas cautionner » comme le souligne la Fédération Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes dans l’avant propos de ses contributions. A contrario des syndicats, les organisations et fédérations professionnelles ont opté pour une autre stratégie : pactiser avec le diable. La grande conférence de santé, tant par son calendrier que par ses objectifs, a signé l’après loi de santé et, surtout, la nécessité de renouveler ses modes d’actions…


[1] La liste des contributions est à retrouver ici