Encadrement du Lobbying : le CEDAP prend la parole

Alors que débute cet après-midi en séance publique l’examen du PJL « relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » dit Sapin 2, de nombreux acteurs institutionnels, à l’image de la Haute Autorité pour la Vie Publique ou privés - comme les 2 organisations représentants les lobbyistes et groupes d’intérêt – Réseau Base et AFCL – font entendre leurs voix.

L’enjeu, poser les bases d’un encadrement des actions d’influence, avec un objectif ambitieux , explicité ainsi par François Hollande en janvier 2015, après la présentation du rapport de Jean-Louis Nadal sur l’exemplarité des responsables publics : « permettre aux citoyens de savoir qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés ».

Après un passage en commission et même si le projet de loi a déjà connu des avancées positives certains, à l’image du CEDAP estime que beaucoup de chemin reste à parcourir. Aussi, ce réseau qui rassemble plus de 250 dirigeants d’associations professionnelles a-t-il décidé de contribuer au débat en formulant 6 propositions :

  • L’obligation d’inscription au registre doit concerner tous les acteurs représentants d’intérêts auprès des élus qu’ils représentent ou non des intérêts économiques ;
  • L’obligation d’inscription au registre doit concerner tous les champs d’activité de l’association professionnelle, y compris le domaine du dialogue social ;
  • Le futur registre doit être aussi commun à l’Assemblée Nationale et au Sénat ;
  • Les critères et les modalités d’inscription au registre doivent être clairs, simples et ouverts ;
  • Les inscriptions déjà réalisées dans les registres actuels de l’Assemblée Nationale et du Sénat doivent être automatiquement transférées dans le futur registre ;
  • Le registre européen doit servir de modèle au futur registre français.

Vous pouvez retrouver ici le détail des 6 propositions du CEDAP.