le PJL Sapin poursuit sa vie parlementaire

Demain, les députés seront appelés à se prononcer sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit Sapin 2, par scutin Public. Un projet de loi enrichi notamment en ce qui concerne l'encadrement du lobbying et les règles de transparence.

Registre des lobbyiste : les contours se dessinent …

Qu'est-ce qu'est un lobbyiste et comment rendre son activité plus transparente ? était la question à laquelle ont tenté de répondre les députés au moment de l’examen de l’article 13 du projet de loi. Après plusieurs heures d’échanges, la représentation nationale s’est finalement entendue sur une définition juridique du représentant d’intérêts : Il s’agit des personnes morales de droit privé, des établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale, des chambre de commerces et d’industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat « dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer, pour leur compte propre ou celui de tiers, sur la décision publique ».

… Le parlement n’est plus le seul concerné !

C’est contre l’avis du gouvernement que des amendements ont été adoptés pour obliger les lobbyistes à montrer pate blanche lors de leurs démarches auprès du Président de la République, des membres du conseils constitutionnels ainsi que des sections administratives du Conseil d'État font.

La colère des artisans porte (en partie) ses fruits :

Initié par Emmanuel Macron, une disposition de la loi Sapin II, tendait à permettre à des autoentrepreneurs non diplômés de pouvoir exercer certains métiers artisanaux. L'organisation patronale de l’artisanat (UPA) ainsi que de nombreux ministres étaient vent debout contre cet article qui a donc été considérablement réécrit.