Les Outre-mer ont le vent en poupe

Après avoir vivement réagi au Projet de loi « égalité réelle outre-mer » présenté en conseil des ministres le 3 août dernier, la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer, association patronale qui regroupe environ 12 000 entreprises, entend aujourd’hui mettre en débat et obtenir la réécriture de l’article 7 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

 

Et pour cause, cet article remet en cause le dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales applicable aux territoires d’outre-mer. Concrètement, il instaure un plafonnement limitant les exonérations sociales aux seuls salariés dont les revenus annuels sont inférieurs à 42 478 euros. Gains attendus par l’Etat ? 68 millions d’euros de crédits budgétaires destinés à compenser les pertes de recettes pour la sécurité sociale.

Avec un taux de chômage de plus de 9% dans les territoires d’outre-mer, le maintien des dispositifs de soutien à l’emploi reste une priorité.

Et les Outre-Mer restent elles-mêmes des priorités pour les candidats à la Présidentielle et le Gouvernement. Les ultramarins, répartis sur onze territoires, représentent plus de 1,6 million d'électeurs ce à quoi il faut rajouter plus d'un million de personnes originaires des DOM et COM installées en métropole et dont les attaches avec le territoire d'origine restent importantes. Et même s’il est abusif de considérer que le vote ultramarin est de nature à faire la différence dans le cadre d’un scrutin national serré, il n’en demeure pas moins important.

Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite et du centre ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a nommé Patrick Karam orateur national pour l’Outre-mer, contraignant ce dernier à démissionner du CREFOM (Conseil représentatif des Français d’Outre-mer). De son côté, Alain Juppé, également candidat a confié cette responsabilité à Dominique Perben (ministre de l'Outre-mer de 1993 à 1995) et peut compter sur le soutien actif de Marie-Luce Penchard, Maire de Basse-Terre et ancienne Ministre des Outre-Mer sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Cela explique sans doute pourquoi, sur ce seul article 7, 23 amendements aient été déposés dont un du Gouvernement revenant partiellement sur sa mesure en proposant une dégressivité destinée à lisser le dispositif en fonction des revenus des salariés.