Une élection pour affirmer la légitimité des CCI

Le mercredi 2 novembre dernier s’est terminée la phase de vote pour le renouvellement des représentants au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), plus de 2 millions d’entrepreneurs répartis dans les trois grands secteurs (commerce, industrie et services) étant appelés à voter en ligne pour désigner leurs nouveaux représentants pour une durée de cinq ans. Avec pour slogan: « Pour le développement économique, je ne vois qu’un vote », et un enjeu primordial : assurer une participation élevée pour démontrer tout le poids des CCI auprès des entrepreneurs

Cette élection se sera déroulée dans un contexte particulier de mutation et d’évolution du rôle, des missions et des moyens alloués aux CCI. Le réseau des CCI est en effet soumis à une baisse continue de ses ressources fiscales, dans une volonté de participer à l’effort de baisse des dépenses publiques entrepris par l’État - et ce alors que la reprise économique reste timide[1].

Les CCI, ainsi limitées dans leur capacité d’investissement, connaissent une véritable crise de financement, et dénoncent par la voix d’André Marcon, Président de CCI France, des « coupes budgétaires déraisonnables » qui amenuisent son périmètre d’activité et détériorent sa légitimité.
 

Un interlocuteur et protagoniste important du développement économique des territoires…

Les CCI ont pour mission de mener des actions générales en faveur de toutes les entreprises de leur territoire, mais aussi des actions plus spécifiques et ciblées . Elles doivent favoriser la création ou la reprise d’entreprise, développer des structures (équipements portuaires ou aéroportuaires), encourager l’insertion des jeunes dans l’emploi par l’apprentissage ou soutenir l’internationalisation et l’exportation des PME françaises.

Elles constituent le lieu naturel des entreprises et des organisations professionnelles, qui s’y réunissent pour porter de nouvelles initiatives et représenter les intérêts de leurs membres.

Rapporté au contexte économique encore morose et marqué par une timide reprise de la croissance économique, les CCI se sont cette année investies dans les enjeux du numérique, du développement durable et de la mondialisation, pour accompagner la progression de la confiance des chefs d’entreprise dans leur propre activité. Elles ont ainsi œuvré au développement de plateformes collaboratives, avec par exemple e développement par la CCI du Grand Hainaut de la Serre Numérique, qui réunit dans un même espace depuis le printemps 2015 un centre de transfert technologique, un incubateur et une pépinière.

Pour participer au développement économique des entreprises, les CCI disposent de trois sources de financement :

  • des taxes obligatoires payées par les entreprises ;
  • des subventions de collectivités territoriales (de la région par exemple) ;
  • des recettes issues de prestations spécifiques pour les entreprises.

Or, depuis quelques années maintenant, ces ressources ont été drastiquement réduites, et le projet de loi de Finances pour 2017 actuellement en discussion prévoit une diminution supplémentaire de 60 millions d’euros de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie.
 

… Aujourd’hui confronté à une double crise de financement et de légitimité

L’organisation même et le maillage du réseau des CCI a été profondément modifié par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territorial de la République (NOTRe) de 2015, qui a fait des régions les collectivités de référence pour le développement économique. Cela a par conséquent contraint le réseau des CCI à réduire le nombre de chambres, pour parvenir à 13 chambres régionales au 1er janvier 2017. En outre, les CCI vont dorénavant entrer en concurrence avec les collectivités régionales et plus particulièrement les conseils régionaux sur certaines de leurs missions.

A cela s’ajoute une crise de financement, « catastrophe budgétaire jamais connue par aucun opérateur, avec à la clé des investissements et des effectifs revus à la baisse » selon André Marcon : depuis 2012, le montant de la taxe qui finance les CCI a vu son montant baisser de 35%, ce qui représente plus de 250 millions d’euros. En parallèle, l’Etat a effectué en 2014 et en 2015 deux prélèvements sur leurs fonds de roulement, pour un montant total de 670 millions d’euros.

Le projet de loi de Finances pour 2017 s’inscrit dans cette tendance baissière en prévoyant une baisse de 60 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI, soit une baisse de 6,7% par rapport à cette année.

Une des principales conséquences de ces mesures de réduction du budget alloué aux CCI a été la réduction des effectifs des CCI, avec de nombreux plans de départ volontaires et de suppressions d’emplois mis en œuvre. « Le réseau continue à s’appauvrir », notamment dans ses ressources humaines.

Aujourd’hui, d’après André Marcon, les investissements de la CCI seraient passés de 600 à 750 millions d’euros par an en faveur des pépinières d’entreprises, des zones d’activité ou des centres de formation d’apprentis, « à moins de 100 millions d’euros cette année ! ».

Sous le double effet d’une réduction de leur périmètre d’actions et d’une limitation toujours plus prononcée de leurs capacités d’intervention et d’investissement, les CCI sont à la recherche d’une « nouvelle légitimité ». Elles doivent aujourd’hui mieux communiquer auprès des entrepreneurs et partenaires professionnels et démontrer leurs apports au quotidien, pour s’inscrire dans le maillage complexe du financement du développement économique comme un acteur toujours clé.

 

[1] Le compte-rendu du Conseil des ministres ayant eu lieu le 2 novembre 2016 précisant qu’il « est possible que la croissance en 2016 soit légèrement plus faible que prévu ».