L’Union sociale pour l’habitat regrette la non application de la formule de calcul de la rémunération du Livret A

Si le Mouvement Hlm comprend la volonté, pour le Gouvernement, de ne pas porter atteinte à la rémunération d’un dispositif dévolu à l’épargne populaire, il constate que, de fait, la formule déterminant le taux du Livret A n’a, une nouvelle fois, pas été appliquée. Le très faible niveau actuel de l’inflation, qui se traduit par une quasi-stagnation des loyers Hlm, ne sera donc pas répercuté parallèlement dans le taux du Livret A, maintenu à 0,75% alors qu’il aurait dû être porté à 0,50%.
 
En année pleine, c’est une charge de 250 millions d’euros d’intérêts supplémentaires que devront supporter les organismes Hlm par rapport à la situation où le taux aurait été logiquement abaissé.
 
Pour rappel, la dette des organismes Hlm auprès des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts (environ 100 milliards d’euros), qui a permis la constitution d’un patrimoine de plus de 4 millions de logements sociaux, est pour l’essentiel indexée sur le taux du Livret A. La charge d’intérêt des organismes, qui est une de leur principale dépense d’exploitation, est donc très sensible au niveau du taux du Livret A.
 
Le Mouvement Hlm rappelle également, qu’à ce jour, la décision du président de la République de baisser de 0.10% la rémunération des établissements bancaires centralisant les dépôts sur le Livret A – décision qui diminue le coût de la ressource des fonds d’épargne – n’a toujours pas été répercutée sur les conditions classiques de financement des organismes Hlm.
 
Les conditions d’emprunt des organismes Hlm constituent le vecteur majeur de leur capacité à investir et à proposer des loyers modérés à leurs locataires.
 
 
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